ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE BÂTIMENT INDUSTRIEL OU À USAGE COLLECTIF

LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

  • Construction neuve
  • Construction neuve sur travaux sur existants
  • Réparation suite à sinistre

LES TYPES D’OUVRAGE

  • Bâtiment public
  • Bâtiment industriel
  • Bâtiment commercial Immeuble de bureaux
  • Immeuble d’habitation Maison individuelle Maison en bande accolée Maison en bande mitoyenne
  • Appartement dans un immeuble d’habitation
  • Aménagement VRD
  • Équipements Sportifs
  • Piscines

De manière générale tous types d’Ouvrages soumis ou non soumis à l’obligation d’assurance

DESTINATIONS DES BIENS A ASSURER

Vente Location Exploitation Directe Habitation Principale ou Secondaire.

En cas d’opérations mixtes, nous prenons en compte la part du montant des travaux correspondants à chaque catégorie.

LES INFORMATIONS REQUISES POUR ÉTABLIR UN DEVIS

Vous devez au préalable prendre les informations pour renseigner :

  • Les chiffres de l’opération incluent ou pas la TVA
  • Le montant des travaux tous corps d’état incluant ceux de viabilité
  • Le montant des honoraires
  • Le Coût Total Prévisionnel (travaux + matériaux + honoraires)
  • Le Montant des existants divisibles
  • Montant des existants indivisibles

(*) Architecte, BET, contrôleur technique agréé, géotechnicien et toutes autres personnes liées au Maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

LES GARANTIES DOMMAGE OUVRAGE PROPOSÉES PAR CMT

  • Dommages Ouvrage
  • Garantie de bon fonctionnement RC décennale du Constructeur Non Réalisateur (CNR)
  • Garantie des dommages immatériels Tous Risques Chantier (TRC)
  • Garantie des dommages aux existants divisibles RC du Maître d’Ouvrage (RCMO)
  • Garantie des dommages aux existants indivisibles
  • Propriétaire Non Occupant
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CE QUE COUVRE NOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Cette assurance permet de gagner du temps dans la recherche de responsabilité, car elle finance les travaux rendus nécessaires.

L’assureur dommages-ouvrage se retourne alors contre les assureurs en Responsabilité Civile Décennale des constructeurs.

Elle garantit pendant dix ans après la réception des travaux :

  • La réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement qui lui sont indissociables et qui relèvent de la Garantie décennale (articles 1792 et 2270 du code civil).
  • Elle octroie un préfinancement et procure au maître de l’ouvrage et aux propriétaires successifs une indemnité qui couvre le montant des réparations.
  • Elle couvre pendant deux ans après réception des travaux les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (tous les éléments ne faisant pas partie intégrante des fondations, gros œuvre, clos et couvert de l’ouvrage).
  • Elle couvre pendant dix ans après réception des travaux les préjudices financiers consécutifs à un sinistre couvert par le contrat Dommages-ouvrage.
  • Elle couvre pendant dix ans après réception des travaux les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.

L’assurance Dommages-ouvrage doit être souscrite avant la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) mais peut, par exception, être conclue pour la période restant à courir (la prime est alors fonction du risque assuré et non proportionnelle à la seule durée de la garantie).

Pour résumer, elle couvre les dommages qui:
  • compromettent la solidité de l’ouvrage ;
  • rendent impropre à destination l’ouvrage ;
  • compromettent la solidité des éléments d’équipements indissociables ;
  • entraînent l’effondrement résultant d’un vice de construction.
Elle ne couvre pas :
  • l’abandon de chantier ;
  • le non achèvement de chantier ;
  • l’incendie ou les dommages en cours de chantier.

Par ailleurs la banque et le notaire obligent à souscrire avant déblocage des prêts et signature définitive de l’acte de vente.

En effet pour un particulier qui entreprend des travaux à but personnel, n’encoure pas de sanction pénale certes cependant, sa responsabilité peut être engagée si il vend son bien avant une période de 10 ans après achèvement des travaux.

LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES À L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

LA GARANTIE EFFONDREMENT AVANT RÉCEPTION :

Elle couvre les dommages matériels résultant d’un effondrement ou menace d’effondrement affectant les travaux de l’assuré.

LA GARANTIE EFFONDREMENT AVANT RÉCEPTION :

Il s’agit de la garantie de deux ans due au maître de l’ouvrage pour les éléments d’équipement.

LA GARANTIE EFFONDREMENT AVANT RÉCEPTION :

Elle couvre les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.

LA GARANTIE EFFONDREMENT AVANT RÉCEPTION :

Elle couvre les conséquences pécuniaires subies par les acquéreurs ou les occupants de l’ouvrage suite à des désordres matériels garantis par le contrat.

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